Conseils des ministres
Togo

Point sur le Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2019

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Le Conseil de ministres s'est réuni ce mercredi 31 juillet 2019 au Palais de la Présidence de Lomé. Voici le communiqué sanctionnant les travaux.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JUILLET 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce Mercredi 31 juillet 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

adopté quatre (4) projets de loi ;
adopté trois (3) décrets ;
écouté trois (3) communications ;
et abordé un divers.

Au titre des projets de loi

Le premier projet de loi adopté par le conseil des ministres autorise l’adhésion de notre pays à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée le 30 août 1961 à New- York.

Un apatride est une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant, qui ne dispose donc pas de patrie et, par conséquent, est -






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