Conseils des ministres
Bénin

Compte rendu du conseil des ministres du 31 juillet

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 31 juillet 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé avec le Fonds africain de Développement, dans le cadre du financement du projet d’appui au développement de la filière anacarde et de l’entreprenariat agricole (PADEFA-ENA).

Ledit accord porte sur un montant de cinq milliards six cent soixante-onze millions mille six cent quatre-vingt (5.671.001.680) FCFA. Le projet auquel il est destiné a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Spécifiquement, il va favoriser le développement de l’entreprenariat agricole, l’accroissement durable des revenus des acteurs de la filière anacarde ainsi que l’amélioration notable de la productivité.
Au titre du projet, près de 20.000 hectares de plantations et 30.000 producteurs ou prestataires de service seront impactés dans les communes des départements suivants :
– département des Collines :
communes de Bantè, Dassa-Zoumè, Savè ;
– département de la Donga :
communes de Bassila, Djougou, Ouaké et Copargo ;
– département du Borgou :
communes de Tchaourou, Parakou, N’Dali, Nikki et Pèrèrè ;
– département du Zou :
commune de Djidja.
Les Ministres chargés de la mise en oeuvre du projet accompliront les
diligences appropriées pour l’obtention de l’autorisation sollicitée en vue
du démarrage des activités.

I-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, dans le cadre du financement complémentaire du projet d’équipement et de réhabilitation des formations sanitaires du Bénin.
D’un montant de deux milliards huit cent vingt-cinq millions (2.825.000.000) de FCFA, cet accord de prêt est destiné à l’acquisition :
- d’un scanner au profit du Centre Hospitalier Départemental Zou/ Collines ;
- d’équipements d’hygiène et de stérilisation pour 19 formations sanitaires ;
- de mobiliers, d’équipements généraux et logistiques au profit du même centre hospitalier départemental et des centres hospitaliers départementaux BorgoujAlibori et Ouémé/Plateau ; du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert Koutoukou MAGA et du Centre de santé de Grand-Popo.

La ratification de cet accord de prêt s’inscrit dans la logique de renforcement de la qualité des soins dispensés au profit des populations dans les hôpitaux et formations sanitaires concernés.

I-3. Décrets d’application de la loi nO 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
L’adoption de sept premiers décrets sur l’ensemble des textes d’application prévus par la loi, permettra de disposer d’un cadre réglementaire approprié en matière de réseaux et services de communications électroniques.
Ces décrets portent sur :
- les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste ; puis des décrets fixant :
- les modalités d’octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l’exercice des activités de communications électroniques ;
- les règles de gestion et conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques ; les règles relatives à l’accès et à l’interconnexion des réseaux de communications électroniques ;
- les procédures de sanctions applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ;
- les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques et de la poste ; et
- la liste des bandes de fréquences radioélectriques destinées à l’établissement et à l’exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence.

Le Conseil a, par ailleurs, procédé à la modification de deux décrets d’application de la loi n02017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin ; puis adopté deux autres décrets, le premier portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national du casier judiciaire et le second, nomination de commissaires aux comptes près des offices et sociétés d’Etat.

II- Communications.

II-1 Plan d’action national pour la mise en oeuvre des résolutions 1325 et suivantes du Conseil de Sécurité des Nations Unies au Bénin.

L’objectif principal que visent ces résolutions des Nations Unies est d’accroître la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu’à la consolidation de la paix.

Le Plan d’action subséquent porte sur 4 axes d’intervention que sont :
- la prévention des conflits et des violences sexuelles ;
- la protection des femmes et des petites filles en toutes circonstances ;
- la participation des femmes à tous les processus de paix ;
- la promotion et/ou le soutien aux initiatives de paix dans les communautés par le biais des femmes.

En adoptant ce plan, le Conseil a instruit les Ministres à l’effet de vulgariser dans notre pays cette thématique transversale.

II-2. Adoption du cadre d’intervention des Producteurs
indépendants d’Electricité (IPP) au Bénin.

Ce cadre d’intervention énonce clairement les procédures susceptibles de favoriser la participation de potentiels IPP au développement du secteur de l’Energie.
Selon les modalités qu’il définit, les IPP sont placés sous le régime de la concession de service public. A cet effet, la contractualisation d’un IPP doit, par principe, découler d’un processus d’appel d’offres compétitif ouvert et transparent.
Ces dispositions sont en lien avec le Programme MCA-Bénin II, et visent à créer les meilleures conditions d’exercice aux investisseurs privés, notamment ceux qui s’intéressent au sous-secteur de l’électricité.

II-3. Compte rendu de l’opération de recensement national des artisans du Bénin.

Le recensement des artisans s’est déroulé du 27 février au 17 mars 2019 sur toute l’étendue du territoire national, et a généré un effectif global de 241.029 artisans.
Il constitue une étape essentielle de mise en oeuvre de la feuille de route de la réforme en vue de la création de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin (CMA-Bénin). Les prochaines étapes concernent notamment la constitution de la liste électorale, la délivrance des cartes professionnelles d’artisan, l’organisation des élections proprement dites et l’installation de la Chambre.

Dans cette perspective, le Gouvernement, tout en validant le principe de la répartition par branche d’activités proposé par les acteurs, a recommandé l’instauration de sous branches afin de permettre une représentativité équitable des différents corps de métiers.

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi veillera à la poursuite diligente du processus.

II-4. Contractualisation pour la mission d’assistance technique hôtelière et la gestion de l’hôtel, la mission de conduite d’opération et le contrôle technique des travaux de construction de l’hôtel SOFITEL, puis la rénovation du Centre international de Conférences (CIC) de Cotonou.

Les projets de construction de cet hôtel et de rénovation du CIC s’inscrivent dans le cadre du renforcement de l’offre de réceptifs hôteliers et d’infrastructures de rencontres de haut standing, aux normes et convenances internationales.

Pour rappel, le SOFITEL de Cotonou comprendra 200 chambres et 5 villas dont une présidentielle, des restaurants, des salles de réunion et espaces dédiés à l’événementiel, des piscines et un centre d’affaires.

S’agissant du CIC, sa rénovation intègre la construction de salles de congrès, de réunions, de presse ainsi que de 4 salons présidentiels.
Le démarrage des travaux étant très imminent, le Conseil a approuvé la
contractualisation avec :

- le groupe ACCOR ROTELS pour la mission d’assistance technique hôtelière pour la construction et l’équipement de l’hôtel SOFITEL et sa gestion ;
- la société GASSIM services Limited pour la mission de conduite d’opération du projet de construction dudit hôtel et de rénovation du CIC ; et
- le cabinet QUALICONSULT pour le contrôle technique des travaux.

II-5. Organisation d’un test complémentaire pour la sélection de postulants aux métiers d’enseignant à la maternelle, au primaire et au secondaire général (phase 2).

Les différents diagnostics réalisés sur le système éducatif béninois ont mis en exergue des préoccupations majeures au nombre desquelles, un déficit qualitatif et quantitatif du personnel enseignant. Ainsi, pour l’année académique 2019-2020, les besoins s’élèvent à 7397 enseignants pour le
primaire et à 14.332 pour le secondaire général.

C’est dans le but de résorber ce déficit que le Gouvernement avait organisé un test d’aptitude le 11 mai 2019, au niveau du secondaire général, afin de constituer une base de données des aspirants au métier d’enseignant dans les matières telles que mathématiques, physique, chimie et technologie ; français, philosophie, éducation physique et sportive.

Mais l’effectif des postulants pré qualifiés reste en deçà des besoins, d’où l’exigence d’un nouveau test.

A cet effet, près de 50.000 nouveaux candidats ont déjà été enregistrés et les inscriptions se poursuivent en vue d’une évaluation des compétences prévue pour le 14 août 2019.

Les Ministres concernés par le dossier veilleront à la bonne organisation du test afin de combler le déficit d’enseignants, pour plus de performance de notre système éducatif.

II-6. Prix des produits pétroliers au titre du mois d’août 2019.
En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe, au titre du mois d’août 2019, se présentent ainsi qu’il suit :
- essence : 535 F/l,
- pétrole : 540 F/l,
- gasoil : 540 F/l,
- mélange : 615 F/l,
- gaz domestique : 470 F/kg.

III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé l’organisation, du 15 au 19 octobre 2019, de la Semaine du Numérique édition 2019.

IV- Mesures individuelles.
Sur proposition de la Ministre de l’Economie numenque et de la Communication, M. Hervé Coovi GUEDEGBE est nommé Secrétaire exécutif de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (ARCEP).
Fait à Cotonou, le 31 juillet 2019.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Edouard OUIN-OURO





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