La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) exige des écoles privées d’enseignement supérieur la déclaration formelle de tous leurs employés y compris les vacataires.
Selon les informations, la Caisse nationale de sécurité sociale, suite à un contrôle, constate que les établissements privés d’enseignement supérieur emploient des enseignants qu’ils n’ont pas déclarés. Et le « défaut de déclaration » concerne essentiellement les enseignants non permanents.
Le Conseil des établissements privés d’enseignement supérieur (CEPES), une sorte d’instance qui chapeaute et défend les intérêts de ces écoles, ne nie pas les accusations portées contre lui mais explique que les vacataires sont des prestataires de services. A ce titre, leur statut serait donc différent des enseignants permanents, ajoute-t-il.
Même s’ils le désirent, ces établissements n’ont pas les ressources financières nécessaires pour faire face aux charges des employés non permanents auprès de la CNSS, insiste l-
