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Niger

Tahoua: adoption d'un décret portant déclassement d’un terrain à Keita

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Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement d’un terrain à Keiradans la Région de Tahoua.




La Cimenterie de Keita a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2014-273/PRN/MM/DI du 10 avril 2014. Le décret n° 2018-710/PRN/MM/MDUL/MF du 09 octobre 2018, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la Cimenterie de Keita, est intervenu par la suite, pour déclarer cessibles au profit de l’Etat, les propriétés concernées par la construction de la Cimenterie.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser le terrain concerné par les travaux, du domaine public de l’Etat au domaine privé de l’Etat, pour permettre au promoteur d’entrer en possession du site concerné.





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