Politique
Niger

Tahoua: adoption d'un décret portant déclassement d’un terrain à Keita

AFRICAHOTNEWS.COM

Commenter | Lu : 557 fois

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement d’un terrain à Keiradans la Région de Tahoua.




La Cimenterie de Keita a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2014-273/PRN/MM/DI du 10 avril 2014. Le décret n° 2018-710/PRN/MM/MDUL/MF du 09 octobre 2018, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la Cimenterie de Keita, est intervenu par la suite, pour déclarer cessibles au profit de l’Etat, les propriétés concernées par la construction de la Cimenterie.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser le terrain concerné par les travaux, du domaine public de l’Etat au domaine privé de l’Etat, pour permettre au promoteur d’entrer en possession du site concerné.-





Autres titres
Niger Message à la nation du président Issoufou Mahamadou a l’occasion du nouvel an
Niger 61eme anniversaire de proclamation de la république: l'adresse d'Issoufou Mahama

Niger Conseil National de Sécurité: une réunion extraordinaire se tient ce jeudi
Niger Le Tagdal devient la onzième langue nationale

Niger Vers la modification de « La Nigérienne », l’hymne National
Niger Le Président Issoufou Mahamadou a procédé mardi au lancement des travaux de cons






Actualité Immobilier Boutique


HOME

Nos services
Reportages
Publicité
Soumettre un article

Sites web partenaires
Azizo.net
LomeChrono.com
AfricaHotNews


Contactez-nous
Termes et conditions
@iciLome 2020