Politique
Niger

Chefferie Traditionnelle: la loi modifiant la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 adoptée

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Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la Chefferie Traditionnelle en République du Niger.


L’organisation et les modalités de gestion de la Chefferie Traditionnelle sont fixées dans la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 et ses textes d’application. Ce cadrage juridique et institutionnel bute dans certains cas à des difficultés en ce qu’il remet en cause le mode de désignation de certains Chefs Traditionnels, mode pourtant utilisé régulièrement depuis la création des entités concernées.

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, mardi 10 septembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

En effet, l’article 8 de cette loi dispose que nul n’acquiert la qualité -











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