Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Économie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à l’évaluation des performances des Établissements publics de l’Etat. Ce rapport vise la mise en œuvre des dispositions des articles 12 et 13 du décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat (EPE). Les résultats de l’évaluation sur la période 2016-2018 montrent que sur 105 établissements publics, 45 EPE ont un taux d’autofinancement en dessous de la norme de 20%. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre -
