Le mercredi 18 septembre 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 14h00, à la salle ALABO de l’Hôtel Président à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales − Projets de loi et d’ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW, ainsi que son projet de loi de ratification.
Dans le cadre de la réalisation de la Centrale thermique à cycle combiné dénommée « Projet CIPREL 5 », prévue sous la -
