Conseils des ministres
Togo

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2019

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Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 9 octobre 2019 au Palais de la Présidence de la République. Voici le compte rendu des travaux.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 9 octobre 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le Conseil a adopté :

- cinq (5) projets de loi et;
- un (1 projet de décret.

Au titre des projets de loi : Le premier projet de loi adopté par le Conseil des ministres autorise la ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York.

Dans le souci de protéger et d’améliorer le respect des droits de l’Homme pour les migrants et les membres de leur famille, l’A-











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