La Présidence de la République vient de rendre publique un communiqué à travers lequel elle confirme la grâce présidentielle accordée par Faure Gnassingbé à Folly Satchivi.
Lomé, le 16 Octobre 2019
Faure Gnassingbé accorde la grâce Présidentielle à Foly Satchivi
Le Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a accordé ce jour 16 Octobre 2019 la grâce présidentielle à M. Foly Satchivi conformément à l’article 73 de la constitution togolaise qui stipule « Le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature. »
Arrêté le 22 août 2018, jugé et condamné par le Tribunal de Première Instance de Lomé à 36 mois de prison dont 12 avec sursis, Foly Satchivi a vu sa peine être réduite à 28 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis lors d’un procès en appel tenu le 10 Octobre 2019.
Cette libération intervient moins d’une semaine après la condamnation en appel de M. Satchivi.
Contact presse :
[email protected]-
