Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
- des projets de texte ;
- et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au contrat de concession du service public de l’électricité.
Dans le cadre de l’organisation du service public de l’électricité, un contrat de concession a été signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali, le Maître d’Ouvrage, et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) le concessionnaire pour une durée de vingt ans renouvelable.
Le présent avenant porte sur la suppression de la subvention sur-