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Le Front Citoyen Togo Débout désapprouve la façon dont le gouvernement togolais conduit unilatéralement le processus électoral pour le compte de la présidentielle de 2020. Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), António Guterres, le FCTD dénonce un nouveau coup de force électoral en perspective. Pour Prof. David Dosseh et ses collaborateurs, il est grand temps que la communauté internationale ait « un langage clair et sans complaisance à l’égard des autorités togolaises afin de mettre fin aux souffrances des populations ». Ils contestent le pseudo mission conjointe que mènent Mohammed Ibn Chambas et sa délégation au Togo. Lecture !
Lomé, le 14 novembre 2019
A
Son Excellence Monsieur António Guterres, Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies (ONU),
Manhattan-New-York/Etats-Unis
OBJET : LETTRE OUVERTE
Excellence Monsieur le Secrétaire Général,
Le Front Citoyen « Togo Debout » (FCTD), plateforme d’organisations de la société civile togolaise, voudrait respectueusement porter à votre attention un paradoxe susceptible de ternir la crédibilité de votre institution et d’entamer la confiance des citoyens togolais envers le Système des Nations Unies.
En effet, parmi les reformes tant voulues par le peuple togolais, la recomposition de la Cour Constitutionnelle a été préconisée par la feuille de route de la Conférence des chefs d’Etat de la CEDEAO du 31 juillet 2018. Elle fut traduite en termes législatifs par l’Assemblée Nationale togolaise qui a adopté la Loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions des articles 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145,155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992.
Six mois après la révision de la Constitution, cette loi n’est toujours pas mise en œuvre dans la mesure où les neuf juges composant actuellement la Cour Constitutionnelle ont été nommés sur la base de la Loi Fondamentale modifiée le 31 décembre 2002. Pourtant, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), entreprend d’apporter un appui à un plan stratégique adossé au plan d’action quinquennal présenté par une Cour dont la composition ne répond plus aux dispositions constitutionnelles. Connaissant le rôle majeur que joue la Cour Constitutionnelle dans le processus électoral (elle vient de fixer la période de l’élection présidentielle de 2020), il est impératif d’exiger, de notre point de vue, sa totale conformité avec la Constitution avant de mettre en œuvre tout appui stratégique.
Par ailleurs, le gouvernement togolais a considérablement restreint la liberté de manifestation par la modification de la loi du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice des libertés de réunions et de manifestations pacifiques publiques. Par un courrier en date du 11 septembre 2019, le Rapporteur Spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, le Rapporteur Spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, le Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et la Rapporteuse Spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ont demandé au gouvernement togolais une nouvelle délibération de la loi. Ils ont relevé que « les interdictions absolues ou totales, que ce soit sur l’exercice du droit en général ou sur l’exercice du droit en certains lieux et à certaines heures, sont intrinsèquement disproportionnées, car elles excluent l’examen des circonstances spéciales propres à chaque réunion ».
En guise de réponse, le gouvernement togolais a estimé, par la voix de son porte-parole, le ministre Gilbert Bawara que : « Il n’y aura pas de relecture de cette loi. Quand les Nations Unies donnent des avis soudés, nous pouvons y souscrire et agir en conformité de cela. Mais quand cet avis est en décalage par rapport à nos intérêts fondamentaux, nous ne pouvons pas écouter cela. Nous sommes mieux placés en tant que gouvernement et en tant que togolais pour savoir ce qui est dans l’intérêt de la sécurité, et de la paix et de la stabilité au Togo ». Cette cinglante réponse du ministre Bawara qui marque la volonté clairement affichée du pouvoir togolais de réduire drastiquement l’espace démocratique n’a eu pour écho que le silence des différents partenaires bilatéraux et multilatéraux.
Excellence Monsieur le Secrétaire Général, vous avez toujours manifesté un intérêt majeur pour les questions de démocratie et des droits humains au Togo. Pour rappel, dans notre message adressé à votre attention le 10 décembre 2018, nous faisions état de ce que dès la naissance de la crise togolaise en Août 2017, l’ONU a invité les acteurs de cette crise à « aller de l'avant sur les réformes, par le dialogue et la concertation dans un cadre républicain, afin de parvenir à un consensus pour répondre aux attentes légitimes du peuple togolais ». En marge de la 73ème Assemblée Générale des Nations Unies tenue à New-York en septembre 2018, lors d'une rencontre avec le Premier Ministre togolais, vous avez « encouragé le gouvernement et tous les acteurs politiques à s'engager dans un dialogue constructif dans le cadre de discussions sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles ».
Malgré les cris du Peuple Togolais manifestant dans les rues au péril de sa vie, en dépit de vos sollicitations répétées et des multiples et incessants appels des acteurs politiques, religieux et de la société civile à rendre effectives les réformes pour des élections inclusives et intègres en conformité avec les standards internationaux, le gouvernement togolais est passé en force à chaque fois, et a organisé de manière unilatérale les élections législatives et municipales, avec les résultats qu’on leur connaît.
Excellence monsieur le Secrétaire Général,
Après l’échec de la CEDEAO dans le règlement de la crise, nous pensons qu’il est grand temps que la communauté internationale ait un langage clair et sans complaisance à l’égard des autorités togolaises afin de mettre fin aux souffrances des populations. Dans la résolution de la crise, les Nations Unies ont de nouveau dépêché M. Mohamed Ibn Chambas, représentant spécial pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, en mission conjointe avec la CEDEAO. C’est le lieu de réaffirmer la farouche volonté des Togolais pour le changement et la nécessité pour les Nations Unies de dépêcher des représentants neutres et objectifs.
Pour rappel, le rapport d’une mission d’établissement des faits des Nations Unies, chargée de faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’Homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005, est encore dans nos mémoires et vous commande de prendre des mesures préventives, urgentes et sérieuses. En effet, les auteurs des graves violations des droits humains cités dans ce rapport n’ont jamais fait l’objet de procédure judiciaire et pire, en 2017, le régime togolais a fait appel de nouveau aux miliciens qui, de sinistre mémoire, ont commis de nombreux crimes en 2005. L’élection présidentielle de 2020 rappelle celle de 2005 par le degré élevé de tension qui n’a d’égal que le grand espoir des togolais pour une alternance politique légitime.
Dans l’espoir d’une prise en compte sérieuse de la question togolaise, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre très haute considération.
Pour Le Front Citoyen « Togo Debout »,
Professeur David Ekoué DOSSEH
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