Diplomatie
Bénin

Adhésion à la Convention sur l’utilisation de communications électroniques

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La République du Bénin a adhéré à la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (« Règles de Rotterdam ») (2008) et à la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (2005), également appelée « Convention sur les communications électroniques ».

Grâce à son adhésion à la Convention sur les communications électroniques, le Bénin devient le douzième État partie à ladite Convention. Celle-ci entrera en vigueur le 1er juin 2020 pour le Bénin. La Convention sur les communications électroniques vise à renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité commerciale lorsque des communications électroniques sont utilisées dans le cadre de contrats internationaux. Elle fournit également les critères à utiliser pour établir l’équivalence fonctionnelle entre les communications électroniques et les documents papier – y compris des documents « originaux » – ainsi qu’entre les méthodes d’authentification électronique et les signatures manuscrites. La Convention sur les communications électroniques repose sur les principes juridiques fondamentaux et les disposition-











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