Conseils des ministres
Togo

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 27 Novembre 2019

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Le gouvernement s'est réuni en Conseil des ministres ce mercredi 27 Novembre au Palais de la Présidence à Lomé. Voici le communiqué ayant sanctionné les travaux.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES
MINISTRES DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019

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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 novembre 2019 au
Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son
Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la
République.

Au cours des travaux, le Conseil a adopté :
- quatre (4) projets de loi ;
- trois (3) projets de décret ;
- écouté deux (2) communications ; et
- abordé des divers.

Au titre des projets de loi :

Le premier projet de loi adopté par le Conseil des ministres fixe les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.

L’adoption de ce projet de loi organique fixant les conditions de
déclaration des biens -











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