Société
Côte D'Ivoire

Egalité homme-femme: désormais l’enfant peux porter le nom de sa mère

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En Côte d’ivoire, la mère peut faire adjoindre son nom à celui du père, pour donner un double nom à un enfant.

Au dernier conseil des ministres, il a été adopté deux (02) projets de loi, au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

− Le premier projet de loi est relatif au nom.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi.

− Le second projet de loi est relatif au domicile.

Ce projet de loi introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six (06) mois de son installation.-





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