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Conseils des ministres
Côte D'Ivoire

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 11 Décembre 2019

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Le mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnance
− Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications
D/-Divers


A/– MESURES GENERALES


PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE


1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique National.

Ce projet de loi ajuste l’organisation du Système Statistique National en vue de le mettre en cohérence avec les standards internationaux tels que recommandés par la Charte Africaine de la Statistique et la Stratégie d’Harmonisation des Statistiques en Afrique adoptée en janvier 2018.
Il modifie, à cet effet, le statut jur-











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