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L’Assemblée nationale française a voté, vendredi 13 décembre 2019, la fin de l’impression des tickets de caisse à partir du 1er janvier 2022, sauf demande expresse du client.
La disposition, soutenue par le gouvernement, a été adoptée en première lecture du projet de loi anti-gaspillage, après de vifs débats sur l’impact pour les commerçants. À l’origine de la mesure, la députée LREM de l’Hérault Patricia Mirallès a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’interdire complètement les tickets de caisse et de carte bancaire, mais de « promouvoir le caractère à la demande » de l’impression. Dans une interview accordée à Ouest-France, l’élue de la majorité expliquait qu’"une boulangerie peut consommer six rouleaux de 80 mètres de long et 8 centimètres de large, par mois. Soit 5 760 mètres par an ! Pour un tabac, cela peut monter à 29 kilomètres de papier par an ! 848 kilomètres pour un hypermarché ! Cela pose des problèmes de tri, de recyclage". Patricia Mirallès annonce que l’application, qui doit être définie par décret se fera en plusieurs étapes. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l’horizon du 1er janvier 2022.
Le député LR Vincent Descoeur a exprimé sa peur que le consommateur perde la possibilité de vérifier le montant de ses achats, mais aussi que les commerçants se retrouvent en difficulté. L’élu MoDem Bruno Millienne va plus loin. Pour lui, la mesure en l’état « n’est pas de la vraie écologie, mais de l’emmerdement des commerçants ». Face à la possibilité d’envoyer par e-mail les preuves d’achat au consommateur plutôt que de les imprimer, certains députés ont aussi appelé à être vigilants quant à la protection des données des consommateurs que les enseignes pourront ainsi collecter. Les députés ont précisé que le dispositif concernera aussi les bons d’achat et les tickets délivrés par les automates, mais à partir de janvier 2023.
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