Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 14 février 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant répression des infractions en matière de fabrication, d’importation, d’exportation et de vente des engrais au Niger.
La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en date du 13 décembre 2013 à Abidjan, le Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais.
L’objectif de permettre une circulation d’un engrais de qualité visé par ce Règlement a été concrétisé au niveau national par le décret n° 2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016, portant modalités d’application dudit Règlement.
