Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 19 février 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°09-687/P-RM du 29 décembre 2009 fixant les taux de redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits des ventes des dossiers d’Appels d’Offres versés à l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des délégations de Service public et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels.
L’Autorité de Régulation des Marchés publics et des d-