Vous êtes sur la version Archive de iciLome.
Visitez la nouvelle version
Conseils des ministres
Burkina-Faso

Compte rendu du conseil des ministres du 2 avril 2020

AFRICAHOTNEWS.COM

Commenter | Lu : 1306 fois

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers relatifs à la gestion de la pandémie de la COVID-19 au Burkina Faso.

I. DELIBERATIONS

I.1. Au titre du ministère de la Justice :

un décret portant remise totale de peines, à titre exceptionnel, au regard de la crise sanitaire due à la pandémie de la maladie à Coronavirus (COVID-19).
Ce décret permet d’accorder des remises totales de peines, à titre exceptionnel, à 1 207 détenus condamnés à des peines privatives de liberté et dont les jugements sont devenus définitifs. Ces remises de peines concernent 08 mineurs, 27 femmes et 1 172 hommes sur une population carcérale totale au 31 mars 2020 de 7 759 personnes, soit 3 605 condamnés, 1 311 prévenus et 1 653 inculpés.

Les détenus ont été choisis selon les critères alternatifs que sont le mauvais état de santé, l’âge avancé, l’accomplissement de la moitié au moins de la peine et la nature moins grave de l’infraction par l-











Actualité Immobilier Boutique


HOME

Nos services
Reportages
Publicité
Soumettre un article

Sites web partenaires
Azizo.net
LomeChrono.com
AfricaHotNews


Contactez-nous
Termes et conditions
@iciLome 2024