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Comme nous vous l’annoncions en début de semaine, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.
Ce jeudi 4 juin à Lomé, les députés ont fait leur retour à l’Assemblée nationale après quelques semaines de congés techniques à cause de coronavirus.
Pour la reprise, la moitié des 91 élus ont répondu présents et ont donc voté à l’unanimité le projet de loi relative à une meilleure utilisation du nucléaire. En présence du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Professeur Moustafa Mijiyawa, de ses collègues des Droits de l’homme chargé des Relations avec les Institutions de l’Etat, Christian Trimua, et de l’Environnement, du Développement durable et de la Protection de la nature, David Olatokoum.
Il est important de « garder à l’esprit les accidents nucléaires survenus dans plusieurs pays ayant entraîné de milliers de victimes », a invité Mme Yawa Dzigbodi Tségan, la Présidente de l’Assemblée nationale.
Ces incidents malheureux, ajoute-t-elle, « dans l’histoire de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire aux conséquences souvent dramatique sur la vie humaine et sur la nature confirment la pertinence de l’adoption de ce projet de loi relatif à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire au Togo ».
La nouvelle loi confirme la volonté du Togo de diversifier ses relations avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à laquelle il a adhéré le 30 novembre 2012.
Il a fallu deux ans pour préparer ce texte, a tenu à rappeler, de son côté, le Professeur Moustafa Mijiyawa, mentionnant également qu’il offre au Togo des « moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de mise en œuvre des engagements internationaux pris en matière d’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire. La nouvelle loi, poursuit-il, fixe les règles d’utilisation d’énergie nucléaire, détermine les infractions en cas de non-respect d’utilisation du dispositif légal et réglementaire et de prévoit les sanctions en courues.
A.H.-
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