Conseils des ministres
Niger

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 26 juin 2020

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 26 juin 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme.

C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances notamment dans les matières suivantes :

- la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ;

- la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ;

- la-








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