Conseils des ministres
Côte D'Ivoire

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 Juillet 2020

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Le mercredi 08 juillet 2020 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales  Projets de loi, d’ordonnance
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI, D’ORDONNANCE ET DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant sur le Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises ivoiriennes.

 L’ordonnance modifie l’article 1er de la loi n° 68-346 du 29 juillet 1968 portant création du Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes ;

 Le décret porte mo-








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