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Togo - La non-rétroactivité de la limitation de la durée du mandat politique : De l’arnaque juridique à « l’opportunisme » politique

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« Le « compteur à zéro » constitutionnel est un mépris pour la République et la démocratie ». La controverse sur la signification et la portée du principe de non-rétroactivité a refait surface avec l'annonce de la candidature des présidents ivoirien et guinéen. On pensait le débat achevé mais ces candidatures autorisent de revenir sur la vraie signification du principe, la non-rétroactivité des lois étant, semble-t-il, une pierre angulaire de tous les systèmes juridiques. La loi dispose pour l’avenir, prévoit l’entrée en vigueur, voire des mesures transitoires, afin d’éviter des conflits de lois dans le temps.

On trouve les premières traces du principe de non rétroactivité chez les grecs. En effet, quatre siècles avant l’ère chrétienne, l’orateur Démosthènes y a fait invalider une loi qui annulait rétroactivement une condamnation judiciaire. La «règle de non-rétroactivité» qu’on énonça alors fut ajoutée au Corpus Juris Civilis, qui stipulait que les lois ne devaient recevoir d’application rétroactive que si elles étaient explicites à cet égard. Aujourd’hui, le concept de non-rétroactivité est fort discuté, mais peu compris, dans la jurisprudence, dans la doctrine et de plus en plus dans les milieux politiques. L’ambiguïté sémantique du terme est telle que plusieurs explications doctrinales sont ou bien tendancieuses, ou bien carrément extrapolées.

Principe constitutionnel posé par en droit français par l’art-











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