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Ce jeudi 3 septembre 2020 à Lomé, les députés présents à l'Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant identification biométrique des personnes physiques au Togo. C'était au cours de la seconde séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020.
Le vote a eu lieu en présence de la ministre des Postes, de l’Economie numérique et des Innovations technologiques, Mme Cina Lawson. Etait également présent Christian Trimua, son collègue des Droits de l’homme et des Relations avec les institutions de la République.
La nouvelle loi attribue un numéro d’identification unique (NIU) à chaque personne physique ayant la nationalité togolaise ou qui vit en terre togolaise. Le NIU est une base de données démographiques et biométriques.
« La loi que vous venez de voter permettra à notre pays de mettre en place une base de données centrale, sécurisée et fiable qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires de services publics, privés ou sociaux », justifie Mme Cina Lawson, soulignant également qu’elle permettra à l’Etat d’avoir une idée claire sur les réels bénéficiaires de ses actions sociales par exemple.
Ce texte, a-t-elle relevé ensuite, vient « combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel dans le domaine de l’identification biométrique des personnes physiques » et crée « un environnement juridique et institutionnel offrant un système efficace d’identification des personnes physiques et contraint l’administration à utiliser le NIU pour l’identification de ses usagers ».
Une agence nationale d’identification (ANID), placée sous l’autorité du chef de l’Etat en concertation avec le ministère des Postes, de l’Economie numérique et des Innovations technologiques, sera créée pour mettre en œuvre le projet « e-ID-Togo ». Ce dernier, promet-on, garantit la protection des données des personnes. Et toute violation est sanctionnée par les dispositions du nouveau Code pénal.
L’identification proprement dite commencera en 2021 avec l’assistance de la Banque mondiale. Selon les estimations, 8 millions de Togolais seront identifiés « en moins d’un an », à en croire Mme Lawson.
A.H.-
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