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En Conseil des ministres jeudi à Lomé, le gouvernement a examiné l’avant-projet de loi de finances, gestion 2021, qui porte sur la budgétisation des engagements de la feuille de route 2020-2025 du nouveau gouvernement traduite dans la déclaration de politique générale.
Le projet de budget, exercice 2021, consacre aux secteurs sociaux, y compris la protection sociale, un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces secteurs dans le projet de budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020.
Au plan sectoriel, les orientations de la loi de finances s’articulent autour des secteurs suivants : agriculture, santé, éducation, énergie et eau, économie numérique, sécurité. Concernant l’agriculture et l’agro-industrie, un montant de 65,7 milliards de francs CFA est consacré à ce secteur, soit 8,4% du montant alloué aux ministères et institutions.
Concernant le secteur de la Santé, le gouvernement indique que des mesures seront prises pour consolider le plan national de développement sanitaire (PNDS). Pour améliorer la couverture sanitaire du territoire, il est prévu notamment de renforcer les infrastructures et le plateau technique des hôpitaux et centres de santé régionaux et préfectoraux. Un crédit de 77,9 milliards de francs CFA, soit 10% du montant alloué aux ministères et institutions, est affecté à ce secteur au titre du budget 2021.
Dans le secteur de l’éducation, les mesures porteront, entre autres, sur la poursuite de la construction des salles de classe accessibles à tous, le recrutement et la formation des éducateurs ainsi que l’orientation de l’enseignement supérieur vers les besoins du marché du travail. Pour ce faire, un montant de 195,5 milliards de francs CFA, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions au titre du budget 2021, est alloué à ce secteur.
Pour la mise en œuvre des actions prévues dans le secteur de l’énergie et eau, le gouvernement a débloqué 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget 2021.
Concernant l’économie numérique, le gouvernent ambitionne de faire du numérique un véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société dans son ensemble, notamment la mise en œuvre de l’identification biométrique des populations. L’enveloppe budgétaire allouée à ce secteur en 2021 s’élève à 25,5 milliards de francs CFA, soit 3,3% du budget 2021.
S’agissant de la Défense et de la Sécurité, le gouvernement qui prétend renforcer sa lutte contre l’insécurité et le terrorisme transfrontalier, a alloué 82,5 milliards de francs CFA au secteur, soit 10,6% du budget exercice 2021.
En ce qui concerne les allègements fiscaux et afin d’encourager le dynamisme du secteur privé, l’allègement de la charge fiscale sera poursuivi notamment en matière d’immatriculation des immeubles en maintenant la baisse des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5% et en l’élargissant à l’immatriculation des immeubles suite aux échanges qui s’analysent fiscalement comme une vente dont le paiement est en nature. Cet allègement vise également l’exonération de droits de mainlevée et de radiation des hypothèques. Il est proposé la réduction du plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif.
Le gouvernement prévoit poursuivre la mesure liée à l’exonération ou à l’allègement de la charge fiscale (droits de douane et TVA) sur l’importation des véhicules électriques, hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans.
Les grandes masses du projet de loi de finances, exercice 2021, se présentent ainsi comme suit : les recettes budgétaires enregistrent une baisse de 27,1 milliards de francs CFA pour s’établir à 839,6 milliards de francs CFA, soit une baisse de 3,1% par rapport au budget 2020. Cette baisse est portée essentiellement par les dons programmes qui ont diminué de 78,6%.
Au total, le budget de l’Etat qui ressort du projet de la loi de finances, exercice 2021, est projeté à 1.521,6 milliards de francs CFA en charges et ressources contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%.
Il faut par ailleurs souligner que le gouvernement veut accentuer en 2021 sa politique de réduction des dépenses de l’État engagé en 2018, avec un abattement de 20% (soit 11 milliards de francs CFA), opéré sur les crédits de fonctionnement de tous les ministères et institutions afin de financer une partie des projets et réformes, contenus dans la feuille de route du gouvernement et répondre aux besoins sociaux.
Dans ce contexte de crise sanitaire née de la pandémie du coronavirus, le gouvernement de Faure Gnassingbé dit opter pour une stratégie budgétaire prudente. 20 milliards de FCFA restent mobilisés pour faire face à cette situation, apprend-on.-
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