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Togo - Publication des modifications constitutionnelles dans le journal officiel : Des incohérences soulevées par M. Olympio

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Dans une publication sur sa page Facebook, le président du Parti des Togolais, Nathaniel Olympio a fait des observations sur les incohérences que comportent les publications dans le journal officiel sur les modifications constitutionnelles.

Il y a une semaine j’ai interpellé la Ministre, Secrétaire Générale de la Présidence de la République dont relève le service du Journal officiel. Je portais à sa connaissance le fait suivant qui a retenu mon attention.

A chaque révision ou modification constitutionnelle, le service concerné fait mention de cette modification dans le Journal officiel et édite un livret correspondant à la nouvelle version de la Constitution. Un document bien utile aux professionnels et aux citoyens ordinaires.

Sur la couverture de ce livret, l’on indique qu’il s’agit de la Constitution de la IVe République adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et qu’elle est promulguée le 14 octobre 1992. On y précise également les différentes références relatives aux révisions et modifications successives.

Ainsi, sur le livret édité après la modification du 7 février 2007, il est précisé ceci :

Constitution de la IVe République

Adoptée par référendum le 27 septembre 1992

Promulguée le 14 octobre 1992

Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002

Et modifiée par la loi n°2007-008 du 7 février 2007.

Et sur celui édité après la modification du 15 mai 2019, il est précisé ceci :

Constitution de la IVe République

Adoptée par référendum le 27 septembre 1992

Promulguée le 14 octobre 1992

Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002

Modifiée par la loi n°2007-008 du 7 février 2007

Et modifiée par la loi n°2019-003 du 15 mai 2019.

Or, en se référant à l’histoire récente de notre pays, il est de notoriété publique qu’à la suite du décès du chef de l’Etat, Général Gnassingbé Eyadéma, l’Assemblée nationale a procédé à deux modifications de la Constitution durant le mois de février 2005.

Une première modification est intervenue en urgence le 6 février 2005, après le décès du Général la veille, et la seconde le 21 février de la même année. Supprimés lors de la modification du 6 février pour permettre à Monsieur Faure Gnassingbé de devenir Président de la République et d’achever le mandat de son prédécesseur, les articles 65 et 144 ont été ramenés dans la Constitution le 21 février, dans leurs termes d’avant modification du 6 février. Le journal officiel du 24 février 2005 fait mention de ces deux modifications.

J’ai souligné ceci au Ministre.

1) on constate que sur la couverture des livrets édités après les modifications de février 2007 et de mai 2019, il n’est précisé nulle part qu’il y a eu des modifications les 6 et 21 février 2005 ;

2) on ne trouve auprès d’Editogo qui édite les livrets, aucun exemplaire de Journal officiel portant sur les deux modifications constitutionnelles du 6 février 2005 et du 21 février 2005 ;

3) on ne trouve auprès d’Editogo aucun exemplaire de livret présentant les deux versions modifiées les 6 et 21 février 2005.

La Ministre, peut-elle éclairer les Togolais ?

S’agit-il d’une omission qui se répète depuis février 2005 ou d’une décision officielle de ne pas mentionner ces modifications sur les livrets ?

Quoi qu’il en soi, l’histoire de notre pays ne doit pas être mutilée.

Rétablissons les faits !

Gamesu

Nathaniel Olympio
Président du Parti des Togolais-










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