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Conseils des ministres
Togo

Togo - Voici le contenu du Conseil des ministre de ce mercredi 9 décembre 2020

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Le gouvernement s'est réuni en Conseil des ministres ce mercredi 9 décembre 2020 au Palais de la présidence de la République.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES

1. Le gouvernement s’est réuni ce jour en Conseil des Ministres au nouveau Palais de la Présidence sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

2. Le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté six (06) communications.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

3. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi sur l’aménagement et la protection et la mise en valeur du littoral en vue d’adapter les règles de gestion de l’environnement aux évolutions en matière de gouvernance des territoires littoraux puis protéger et valoriser le littoral par l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL).

4. Le projet de texte qui avait fait l’o-











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