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Le droit de la commande publique a subi depuis l’adoption des directives en 2005 des reformes et changements qui ont impacté considérablement les politiques publiques des Etats de L’UEMOA. Pour échanger sur la question, l’Institut de Droit et d’Interprétariat (ISDI) a réuni, ce 19 décembre 2020 à Lomé, enseignants, étudiants et experts en marché publics autour d’une journée d’études sur le droit de la commande publique. Les travaux de cette journée ont été lancés en présence du ministre de la communication, des médias, porte-parole du gouvernement, le Professeur Akodah Ayewouadan.
Placé sous le thème « la mutation du droit de la commande publique au sein de l’UEMOA », cette journée va permettre, selon les organisateurs, aux participants de porter un regard scientifique sur les évolutions du droit de la commande publique au sein de cet espace communautaire. « La journée a été organisée par L’ISDI parce que l’ISDI propose des formations professionnelles en Master en commande publique. Donc, pour accompagner cette formation, il faut organiser des journées comme celle-ci pour que les professionnels qui sont formés et ceux qui sont en activité puissent échanger sur des questions fondamentales relatives au changement et reformes qui sont intervenues », a indiqué Dr. Nadjombe Gbehou-Kpayite, enseignant chercheur à l’Université de Kara.
Au regard des reformes intervenues dans le droit de la commande publique, l’UEMOA a adopté le 09 décembre 2005 des directives n°04/2005 portant procédure de passation, exécution et règlement des marchés publics et délégations de service public d’une part et la directive n°5/2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et délégation de service d’autre part. Ces directives ont considérablement impacté le développement des Etats y compris le Togo. Cela s’est matérialisé par l’adoption au Togo de la loi du 30 juin 2009 relative aux MP et DSP ainsi que des différents décrets d’application et de la loi du 22 octobre 2014 portant de modernisation de l’action de l’Etat en faveur de l’économie.
Différentes thématiques ont été abordées dans ce colloque pour mettre en lumière ces directives et leurs impacts sur ces Etats. « Les contrats de la commande publique étant des contrats qui occupent de grandes parties dans la mise en œuvre des politiques publiques de développement, naturellement, le plan national de développement initié par le président de la république. Dans le cadre de ce colloque, il s’agit de réfléchir ou d’analyser l’impact des directives communautaires initiées depuis 2005 pour le développement de l’Etat. Il s’agit également de se poser la question, qu’est-ce que ces directives apportent en terme de développement aux différents états qui l’ont transposé dans l’ordonnancement juridique interne et de voir si également cette législation de la commande publique a influé sinon amélioré le quotidien des togolais », a précisé M. Gnenkou Fidèle, spécialiste en passation de marchés publics et contributeur lors de cette journée.
Cette première édition de la journée d’études sur le droit de la commande publique a également mis des étudiants de l’ISDI à contribution pour leur permettre d’avoir des notions spécifiques sur la commande publique au Togo. « Cette journée va permettre aux étudiants de l’institut de pouvoir s’imprégner sur les questions liées à la commande publique puisque l’ISDI est aujourd’hui, une université qui forme en matière de commande publique, précisément, sur les marchés publiques, délégations de marchés publiques », poursuit M. Guenkou.-
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