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Togo

Togo - Les grandes lignes des décisions du Conseil des ministres de ce 23 décembre 2020

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Le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce mercredi 23 décembre 2020, le septième Conseil des ministres du nouveau gouvernement. Le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, adopté deux (02) projets de décret et écouté sept (07) communications.

Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour au nouveau palais de la Présidence sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté sept (07) communications.

I. Au titre des avant-projets de loi,

Le conseil a adopté l’avant-projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Cet avant-projet vise un aménagement du cadre légal permettant d’asseoir la nouvelle organisation du casier judiciaire, dans les meilleurs délais.

A titre de rappel, la loi relative au casier judiciaire national automatisé permettra à terme, de soumettre les demandes de casier judiciaire en ligne quel que soit l’endroit où on se trouve sur le territoire national.

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