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Togo - Dématérialisation du casier judiciaire : L’avant-projet de loi adopté en Conseil des ministres

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Le gouvernement a présenté, ce mercredi 23 décembre 2020, son avant-projet de loi relatif « au casier judiciaire national automatisé » en Conseil des ministres.

« Cet avant-projet vise un aménagement du cadre légal permettant d’asseoir la nouvelle organisation du casier judiciaire, dans les meilleurs délais », indique le Conseil des ministres.

Selon le gouvernement, la loi relative au casier judiciaire national automatisé permettra à terme, de faire sa demande de casier judiciaire en ligne quel que soit l’endroit où on se trouve sur le territoire national.

Cette réforme s'inscrit non seulement de la volonté du gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives, mais aussi de rendre aisé le quotidien des populations.

Le dispositif, rappelle le gouvernement, sera opérationnel à partir du mois d’avril 2021. Cette avancée s'inscrit dans le processus de modernisation de la justice togolaise enclenché depuis 2005.

Rayan Naël-










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