Conseils des ministres
Togo

Togo - Voici ce qui a été dit au Conseil des ministres de ce mercredi 13 janvier 2021

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Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 13 janvier 2021 à la présidence de la République. Voici le communiqué sanctionnant les travaux.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES

1. La réunion hebdomadaire du Conseil des ministres s’est tenue ce jour au nouveau palais de la Présidence sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

2. Le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté cinq (05) communications.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

3. Le conseil a examiné en première lecture un avant-projet de loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.

4. Cet avant-projet qui s’inscrit dans la continuité de l’avant-projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes vise à renforcer l’efficacité de leur-











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