Lors de son traditionnel petit-déjeuner de presse de présentation des mesures contenues dans l’annexe fiscale 2021, organisé ce jeudi 14 janvier 2021, le Directeur général des Impôts a fait la lumière sur l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) au lait infantile et aux préparations alimentaires pour nourrissons.
L’annexe fiscale 2021 n’institue pas l’assujettissement du lait infantile à la TVA. Elle ne fait qu’apporter des précisions prenant appui sur la Directive n°02/2009 de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), dans le but de mettre fin à des interprétations erronées, source des contentieux.
S’agissant des préparations alimentaires, la législation ivoirienne assouplit au contraire leur imposition en les soumettant au taux réduit de la TVA. Autrement, ces préparations devraient être taxées au taux de 18%, ce qui les mettraient hors de la portée de nombre de ménages.
Il a précisé, concernant le lait infantile, que ce produit a toujours été soumis au taux réduit de TVA. « En effet, l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2011-121 du 22 juin 2011 portant Budget de l’État pour l’année 2011, en son -
