L’Office togolais des recettes (OTR) commence ses contrôles des paiements de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) le lundi prochain (18 janvier 2021) sur toute l’étendue du territoire.
C’est Philippe Kokou Tchodie, le commissaire général de la régie financière, qui le communique via une note rendue publique. Et dans laquelle il est précisé que « Le Commissaire Général de l’OTR porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la TVM que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales ».
« La taxe sur les véhicules à moteur est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR », rappelle-t-il, appelant en outre les concernés au respect de cette campagne fiscale.
Les tarifs sont fixés comme suit : 10.000 FCFA par an pour les voitures de 5 chevaux-vapeur, 20.000 FCFA pour les 5 à 7 chevaux-vapeur et 25.000 FCFA pour celles de et les véhicules de 8 à 11.
