|
L’Office togolais des recettes (OTR) commence ses contrôles des paiements de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) le lundi prochain (18 janvier 2021) sur toute l’étendue du territoire.
C’est Philippe Kokou Tchodie, le commissaire général de la régie financière, qui le communique via une note rendue publique. Et dans laquelle il est précisé que « Le Commissaire Général de l’OTR porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la TVM que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales ».
« La taxe sur les véhicules à moteur est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR », rappelle-t-il, appelant en outre les concernés au respect de cette campagne fiscale.
Les tarifs sont fixés comme suit : 10.000 FCFA par an pour les voitures de 5 chevaux-vapeur, 20.000 FCFA pour les 5 à 7 chevaux-vapeur et 25.000 FCFA pour celles de et les véhicules de 8 à 11.
La TVM des camionnettes est fixée à 40.000 FCFA par an, les autobus et les autocars 60.000 FCFA. Les semi-remorques et les transporteurs, eux, doivent payer 65.000 F CFA chaque année.
En fonction de leurs poids, les véhicules de transport de marchandises doivent s’acquitter d’une taxe annuelle variant entre 65.000 FCFA et 135.000 FCFA.
Par contre, la quittance de la TVM est fixée à 15.000 pour les motocyclettes de 125 cm3 et de 40.000 FCFA pour les tricycles.
A.H.
-
|
